Éditeur du site
Le présent site est édité par : SARL Maud Negret Conseils – Agence La Tête dans les Étoiles
Nom / Dénomination sociale : Agence La Tête dans les Étoiles
Forme juridique : SARL Maud Negret Conseils
Adresse du siège social : 294 Route d’Aiffres, 79000 NIORT
Numéro SIRET : 498 213 982 00032
Numéro RCS : Niort
Présentation du site internet
Nom de l’hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Propriétaire : SARL Maud Negret Conseils
Responsable de publication : Maud Negret – contact@agence-latetedanslesetoiles.com
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
– Utiliser le site de manière conforme à la loi
– Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
– Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l’accès.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de la SARL Maud Negret Conseils, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Responsabilité
SARL Maud Negret Conseils s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Le site peut contenir des liens externes sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
Données personnelles
Les informations recueillies via le site sont destinées à :
– Répondre aux demandes de contact
– Gérer la relation Client
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés :
– Vous pouvez accéder à vos données
– Demander leur rectification ou suppression
Pour exercer ce droit : contact@agence-latetedanslesetoiles.com
Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
Modification des CGU
SARL Maud Negret Conseils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services de communication proposés par la SARL Maud Negret Conseils auprès de ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations proposées
SARL Maud Negret Conseils propose des services de communication, notamment :
– Création et publication d’encart publicitaire
– Création d’identité visuelle
– Travaux d’impression
– Création de sites internet
– Gestion des réseaux sociaux
Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les prestations sont définies précisément dans le devis ou contrat signé avec le Client.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
– D’un devis préalable
– Ou d’un contrat signé
La commande est considérée comme ferme après :
– Signature du devis
– Ou validation écrite (email, message)
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par :
– Virement bancaire
– Chèque
– Prélèvement bancaire (LCR)
– Ou tout autre moyen convenu
Conditions de paiement : à facturation.
Au delà de 500 € HT, un acompte de 30 % du montant de la facture est demandé.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard (taux légal en vigueur). Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible en cas de retard de paiement.
Obligations du client
Le Client s’engage à :
– Fournir des informations exactes
– Vérifier l’exactitude des informations sur le BAT envoyé avant toute impression
Obligations du prestataire
SARL Maud Negret Conseils s’engage à :
– Fournir les prestations avec professionnalisme
– Respecter les instructions du Client
– Assurer la confidentialité des informations
SARL Maud Negret Conseils est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
SARL Maud Negret Conseils agit en tant que prestataire de services et non en tant qu’apporteur d’affaires.
Responsabilité
SARL Maud Negret Conseils ne pourra être tenue responsable :
– Des pertes de revenus liées à une absence de réservation
Des cas de force majeure
La responsabilité de la SARL Maud Negret Conseils ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des prestations facturées.
SARL Maud Negret Conseils n’est pas responsable du comportement et des actes des prestataires ni des dommages qu’ils pourraient causer.
Assurance
Le Client s’engage à disposer d’une assurance.
SARL Maud Negret Conseils déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur : délai de rétractation de 14 jours.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL Maud Negret Conseils. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.